Permis d'aménager n° 00606526R0001 à La Gaude pour un terrain de 3 000 m², 37 Chemin Denys Amiel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 00606526R0001
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2026 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606526R0001 porte sur un projet situé 37 Chemin Denys Amiel. Le dossier a été déposé par SUD EST AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |