Permis d'aménager n° 00606519R0002 à La Gaude pour un terrain de 2 560 m², Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 00606519R0002
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606519R0002 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique"". Le demandeur déclaré est GROUPE AZUR PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Font Antique""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449085018
- SIRET
- 44908501800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de GROUPE AZUR PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |