Permis d'aménager n° 00606523R0001 à La Gaude pour un terrain de 3 787 m², Impasse Prive Des Chauvets Lieu-Dit ""Vaquieres""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 00606523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606523R0001 a été délivré le 17 mai 2023, pour un projet situé Impasse Prive Des Chauvets Lieu-Dit ""Vaquieres"".
L'opération concerne un terrain de 3 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Vaquieres""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |