Permis d'aménager n° 00606518R0006 à La Gaude pour un terrain de 5 212 m², Le Plan Du Bois - C.r. 47 Vieux Chemin De La Gaude A Gattieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 00606518R0006
Demandeur
RIVIERA RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan Du Bois - C.r. 47 Vieux Chemin De La Gaude A Gattieres, le permis d'aménager n° 00606518R0006 a été délivré le 7 février 2019 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RIVIERA RESIDENCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127, AC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux Chemin De La Gaude A Gattieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445029515
- SIRET
- 44502951500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de RIVIERA RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606518R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |