Permis d'aménager n° 00605415G0010 à Drap pour un terrain de 6 200 m², Chemin De L Hubac
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 00605415G0010
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00605415G0010 porte sur un projet situé Chemin De L Hubac. GROUPE AZUR PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C372P, C371P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Drap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Drap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449085018
- SIRET
- 44908501800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de GROUPE AZUR PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00605415G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |