Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00605415G0010

Permis d'aménager à Drap pour 6 200 m² de terrain - Chemin De L Hubac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AZUR PATRIMOINE et autorisé le 7 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605415G0010, instruit par la commune de Drap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PA n° 00605415G0010

Demandeur

GROUPE AZUR PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00605415G0010, délivré le 7 août 2015 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L Hubac, Drap (06340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE AZUR PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 6 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C372P, C371P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Surface du terrain

6 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Drap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C372P C371P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AZUR PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449085018
SIRET: 44908501800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00605415G0010
Code commune INSEE	06054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 200 m², situé Chemin De L Hubac, Drap (06340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AZUR PATRIMOINE et autorisé le 7 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605415G0010, instruit par la commune de Drap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.