Permis d'aménager n° 00606518R0007 à La Gaude pour un terrain de 2 517 m², Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2019
Dossier PA n° 00606518R0007
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique"", le permis d'aménager n° 00606518R0007 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GROUPE AZUR PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Font Antique""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AZUR PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449085018
- SIRET
- 44908501800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de GROUPE AZUR PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606518R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |