Retour aux autorisations de La Gaude

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00606518R0007

Permis d'aménager à La Gaude pour 2 517 m² de terrain - Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AZUR PATRIMOINE et autorisé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606518R0007, instruit par la commune de La Gaude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PA n° 00606518R0007

Demandeur

GROUPE AZUR PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00606518R0007, délivré le 24 janvier 2019 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique"", La Gaude (06610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE AZUR PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 2 517 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Font Antique""

Territoire administratif

Commune: La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 517 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AZUR PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449085018
SIRET: 44908501800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00606518R0007
Code commune INSEE	06065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 517 m², situé Chemin De L'adret Lieu-Dit ""Font Antique"", La Gaude (06610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AZUR PATRIMOINE et autorisé le 24 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606518R0007, instruit par la commune de La Gaude.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.