Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0060602500001

Permis d'aménager n° 0060602500001 à Falicon pour un terrain de 18 946 m², route du Mont-Chauve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0060602500001

Demandeur

CGBS MIRAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060602500001 porte sur un projet situé route du Mont-Chauve. La demande émane du marchand de biens CGBS MIRAMAR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 946 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 18, AD 20, AD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Falicon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

18 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 18 AD 20 AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 946 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CGBS MIRAMAR, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CGBS MIRAMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888938347
SIRET
88893834700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NICE (06300)

Autres dossiers de CGBS MIRAMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0060602500001
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AD 18, AD 20, AD 21 à Falicon (06950)

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