Permis d'aménager n° 00606015S0001 à Falicon pour un terrain de 13 907 m², Collet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 00606015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606015S0001 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un projet situé Collet.
L'opération concerne un terrain de 13 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC235, AC236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Falicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |