Permis d'aménager n° 00606017S0001 à Falicon, 152 Av De Rimiez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 00606017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 152 Av De Rimiez, le permis d'aménager n° 00606017S0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN99, AN237, AN238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Falicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |