Permis de construire n° 00606023S0008 à Falicon pour 1 768 m² de logement, 732 Route Du Mont-Chauve Rayet Inferieur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 00606023S0008
Demandeur
CGBS MIRAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606023S0008 a été délivré le 6 mars 2024 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 732 Route Du Mont-Chauve Rayet Inferieur. La demande émane de CGBS MIRAMAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD20, AD21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rayet Inferieur
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 903 m² |
| Total | 135 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 903 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGBS MIRAMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888938347
- SIRET
- 88893834700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606023S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |