Permis de construire n° 00606023S0008 à Falicon pour 1 768 m² de logement, 732 route du Mont-Chauve Rayet Inferieur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 00606023S0008
Demandeur
CGBS MIRAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606023S0008 a été délivré le 6 mars 2024 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 732 route du Mont-Chauve Rayet Inferieur. La demande émane du marchand de biens CGBS MIRAMAR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 784 m², soit 147 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 18, AD 20, AD 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Mont-Chauve, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Falicon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rayet Inferieur
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 784 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 147 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 1 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 903 m² |
| Total | 135 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 903 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CGBS MIRAMAR, une SAS basée à Nice.
Demandeur
CGBS MIRAMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888938347
- SIRET
- 88893834700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606023S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 18, AD 20, AD 21 à Falicon (06950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Mont-Chauve à Falicon (06950)
Les 6 autres permis de construire recensés route du Mont-Chauve depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.