Permis d'aménager n° 00606014S0001 à Falicon pour un terrain de 9 524 m², 447 Rte De L'aire Saint Michel Torneo Sud Et Nord
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 00606014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606014S0001 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 447 Rte De L'aire Saint Michel Torneo Sud Et Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH109, AH112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Falicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Torneo Sud Et Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALICON (06950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |