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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00606016S0001

Permis d'aménager n° 00606016S0001 à Falicon, 152 Av De Rimiez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FILIATERRE et autorisée le 18 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606016S0001, déposé en mairie de Falicon.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PA n° 00606016S0001

Demandeur

FILIATERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606016S0001 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé 152 Av De Rimiez. Le dossier a été déposé par FILIATERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN225, AN25, AN26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Falicon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN225 AN25 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILIATERRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343237434
SIRET: 34323743400026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00606016S0001
Code commune INSEE	06060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 152 Av De Rimiez à Falicon (06950).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FILIATERRE et autorisée le 18 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606016S0001, déposé en mairie de Falicon.

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