Permis d'aménager n° 0060272000005 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 4 126 m², 64 Chemin Alphonse Daudet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 0060272000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0060272000005, délivré le 31 mai 2021 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 Chemin Alphonse Daudet.
L'opération concerne un terrain de 4 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE300. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |