Permis d'aménager n° 0060272000002 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 2 540 m², 23 & Chemin des Mauberts
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 0060272000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060272000002 porte sur un projet situé 23 & Chemin des Mauberts.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CT 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CT 103. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 540 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CT 103 à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.