Permis d'aménager n° 0060271900002 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 4 639 m², 7 Allee De La Tramontane
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 0060271900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee De La Tramontane, le permis d'aménager n° 0060271900002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 639 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV210. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR CEDEX (06701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060271900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |