Retour aux autorisations de Cagnes-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0060272100004

Permis d'aménager n° 0060272100004 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 23 134 m², 71 Chemin Des Salles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ERILIA et autorisée le 25 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272100004, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PA n° 0060272100004

Demandeur

ERILIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0060272100004, délivré le 25 février 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 71 Chemin Des Salles. Le projet est porté par ERILIA.

L'opération concerne un terrain de 23 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY102, CY104, CY101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

23 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY102 CY104 CY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MARSEILLE 6EME (13006)

Autres dossiers de ERILIA

PA n°0060272300001 Commencé

71 Chemin Des Salles

04 mai 2023

PA n°0130551500022 Autorisé

38 Ave De La Viste

29 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0060272100004
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 134 m², situé 71 Chemin Des Salles à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ERILIA et autorisée le 25 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272100004, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cagnes-sur-Mer

PA n°0060271900002 Commencé

7 Allee De La Tramontane

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 oct. 2019 4 639 m² foncier

PA n°0060272000001 Terminé

11 Rue Des Clementiniers

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 juin 2020 2 138 m² foncier FONCIERE MEDITERRANEE

PA n°0060272000005 Commencé

64 Chemin Alphonse Daudet

Cagnes-sur-Mer (06800)

31 mai 2021 4 126 m² foncier

PA n°0060272200001 Terminé

77 Avenue De La Gaude

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 juin 2022 2 319 m² foncier SCAN INVESTISSEMENTS

PA n°0060272200002 Autorisé

52 Chemin Du Vallon Des Vaux

Cagnes-sur-Mer (06800)

07 sept. 2022 3 870 m² foncier IMMAZUR

PA n°0060272200006 Terminé

Chemin Des Petits Plans Zac La Villette

Cagnes-sur-Mer (06800)

29 nov. 2022 10 275 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

592 autorisations

Permis de démolir à Cagnes-sur-Mer

185 autorisations