Permis d'aménager n° 0060272100003 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 2 895 m², 3-7-10-12 Rue Jean Franco
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 0060272100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0060272100003 a été délivré le 3 février 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3-7-10-12 Rue Jean Franco.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 895 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 180, AS 184, AS 181. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 895 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 180, AS 184, AS 181 à Cagnes-sur-Mer (06800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.