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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00516413H0003

Permis d'aménager n° 00516413H0003 à Savines-le-Lac, La Rochette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 00516413H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00516413H0003 porte sur un projet situé La Rochette.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A546, A542, A540. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savines-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A546 A542 A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochette

Territoires administratifs

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVINES-LE-LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00516413H0003
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Rochette à Savines-le-Lac (05160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516413H0003, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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