Permis d'aménager n° 00513916H0001 à Dévoluy, La Joue Du Loup
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 00513916H0001
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513916H0001 porte sur un projet situé La Joue Du Loup. Le projet est porté par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L321, AA88, C7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joue Du Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500802327
- SIRET
- 50080232700030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |