Déclaration préalable Locaux N° 0051392600035

Déclaration préalable n° 0051392600035 à Dévoluy pour 53 m² de locaux, La Joue du Loup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 0051392600035

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0051392600035 a été accordée le 30 septembre 2026 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Joue du Loup. Le dossier a été déposé par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 69 290 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 88, AA 260. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 290 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 88 AA 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 69 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 10 m²
Emprise au sol créée 7 m²
Emprise au sol supprimée 10 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 53 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 53 m² 0 m² 10 m² 0 m² 43 m² 53 m²
Total 10 m² 53 m² 0 m² 10 m² 0 m² 43 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 53 m² 0 m² 10 m² 0 m² 43 m² 53 m²
Total locaux 10 m² 53 m² 0 m² 10 m² 0 m² 43 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500802327
SIRET
50080232700022
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007

Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051392600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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