Permis d'aménager n° 00513915H0001 à Dévoluy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 00513915H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2015 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513915H0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dévoluy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513915H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |