Permis d'aménager n° 00513916H0004 à Dévoluy, Les Plattes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 00513916H0004
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plattes, le permis d'aménager n° 00513916H0004 a été délivré le 23 décembre 2016 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OK9, OC11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plattes
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500802327
- SIRET
- 50080232700014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513916H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |