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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00513914H0001

Permis d'aménager n° 00513914H0001 à Dévoluy, La Joue Du Loup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513914H0001, déposé en mairie de Dévoluy.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 00513914H0001

Demandeur

SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513914H0001 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé La Joue Du Loup. La demande émane de SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoires administratifs

Commune: Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 329413579
SIRET: 32941357900015
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1966
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY (05250)

Autres dossiers de SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY

PA n°00513913H0004 Autorisé

Superdevoluy

19 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513914H0001
Code commune INSEE	05139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Joue Du Loup à Dévoluy (05250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY et autorisé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513914H0001, déposé en mairie de Dévoluy.

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