Retour aux autorisations de Dévoluy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00513916H0003

Permis d'aménager n° 00513916H0003 à Dévoluy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dévoluy (05250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT et autorisée le 20 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513916H0003, déposé en mairie de Dévoluy.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PA n° 00513916H0003

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00513916H0003 a été délivré le 20 août 2016 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500802327
SIRET: 50080232700030
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LE DEVOLUY (05250)

Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0006 Autorisé

La Joue Du Loup

03 févr. 2017

PA n°00513916H0005 Autorisé

La Joue Du Loup

03 févr. 2017

PA n°00513916H0004 Autorisé

Les Plattes

23 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513916H0003
Code commune INSEE	05139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dévoluy (05250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT et autorisée le 20 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513916H0003, déposé en mairie de Dévoluy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dévoluy

PA n°00513915H0019 Autorisé

Les Plattes

Dévoluy (05250)

13 juin 2016 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0001 Autorisé

La Joue Du Loup

Dévoluy (05250)

20 juin 2016 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0002 Autorisé

La Joue Du Loup

Dévoluy (05250)

20 juin 2016 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0004 Autorisé

Les Plattes

Dévoluy (05250)

23 déc. 2016 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0005 Autorisé

La Joue Du Loup

Dévoluy (05250)

03 févr. 2017 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

PA n°00513916H0006 Autorisé

La Joue Du Loup

Dévoluy (05250)

03 févr. 2017 DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Dévoluy

Permis de construire à Dévoluy

231 autorisations