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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051102500002

Permis d'aménager n° 0051102500002 à Puy-Saint-Vincent pour un terrain de 49 616 m², Front De Neige 1600

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500002, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0051102500002

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051102500002 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé Front De Neige 1600. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C938, C939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

49 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C936 C938 C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Front De Neige 1600

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501102
SIRET: 21050110200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051102500002
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 616 m², situé Front De Neige 1600 à Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500002, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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