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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0051102500001

Permis d'aménager n° 0051102500001 à Puy-Saint-Vincent pour un terrain de 49 619 m², Front De Neige 1600

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT ; la décision est intervenue le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0051102500001

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Front De Neige 1600, le permis d'aménager n° 0051102500001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C938, C939. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2025

Surface du terrain

49 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C936 C938 C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Front De Neige 1600

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501102
SIRET: 21050110200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051102500001
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 619 m², situé Front De Neige 1600 à Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT ; la décision est intervenue le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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