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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0051102500001

Permis d'aménager à Puy-Saint-Vincent pour 49 619 m² de terrain - Front De Neige 1600

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500001, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0051102500001

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0051102500001, délivré le 29 juillet 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Front De Neige 1600, Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT. L'opération concerne un terrain de 49 619 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont C936, C938, C939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

49 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C936 C938 C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Front De Neige 1600

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 619 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501102
SIRET: 21050110200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051102500001
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 619 m², situé Front De Neige 1600, Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500001, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.