Permis d'aménager n° 00511018H0001 à Puy-Saint-Vincent, Station 1600
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 00511018H0001
Demandeur
SAEM DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00511018H0001, délivré le 8 juin 2018 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Station 1600. Le projet est porté par SAEM DES ECRINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station 1600
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DES ECRINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 350527651
- SIRET
- 35052765100011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Autres dossiers de SAEM DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |