Permis d'aménager n° 00511016H0001 à Puy-Saint-Vincent, Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 00511016H0001
Demandeur
SAEM DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2016 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511016H0001 porte sur un projet situé Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal. Le dossier a été déposé par SAEM DES ECRINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B83, F2383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DES ECRINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 350527651
- SIRET
- 35052765100011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Autres dossiers de SAEM DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511016H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |