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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00511017H0002

Permis d'aménager n° 00511017H0002 à Puy-Saint-Vincent, Le Laux Les Landes0

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAEM DES ECRINS et autorisée le 8 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511017H0002, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2017

Dossier PA n° 00511017H0002

Demandeur

SAEM DES ECRINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2017 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511017H0002 porte sur un projet situé Le Laux Les Landes0. SAEM DES ECRINS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2096, C1146, C269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2096 C1146 C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Laux Les Landes0

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DES ECRINS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 350527651
SIRET: 35052765100011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00511017H0002
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Laux Les Landes0 à Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAEM DES ECRINS et autorisée le 8 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511017H0002, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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