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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00511015H0001

Permis d'aménager n° 00511015H0001 à Puy-Saint-Vincent, Dessous Le Puy ....

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511015H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PA n° 00511015H0001

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511015H0001 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Dessous Le Puy ..... Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous Le Puy ....

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501102
SIRET: 21050110200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00511015H0001
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dessous Le Puy .... à Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et autorisé le 3 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511015H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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