Permis d'aménager n° 00500616H0001 à L'Argentière-la-Bessée, Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 00500616H0001
Demandeur
SAEM DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500616H0001 porte sur un projet situé Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal. La demande émane de SAEM DES ECRINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2383, F1085, B103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à L'Argentière-la-Bessée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Bancs Pre Rouge Le Chazal
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DES ECRINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 350527651
- SIRET
- 35052765100011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Autres dossiers de SAEM DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |