Permis de démolir n° 0050852500004 à Montgenèvre, 817 Route D_Italie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PD n° 0050852500004
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0050852500004, délivré le 23 octobre 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 817 Route D_Italie. REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, A25, A26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montgenèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 340516749
- SIRET
- 34051674900025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTGENEVRE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050852500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |