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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0050852500004

Permis de démolir à Montgenèvre - 817 Route D_Italie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050852500004, instruit par la commune de Montgenèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0050852500004

Demandeur

REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0050852500004, délivré le 23 octobre 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 817 Route D_Italie, Montgenèvre (05100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE. Le terrain concerné couvre 20 587 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB156, A25, A26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

20 587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 587 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 340516749
SIRET: 34051674900025
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: MONTGENEVRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050852500004
Code commune INSEE	05085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 817 Route D_Italie, Montgenèvre (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050852500004, instruit par la commune de Montgenèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.