Permis d'aménager n° 00507920H0001 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 987 m², Route De Grenoble Rd1091 Les Pellenches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 novembre 2020
Dossier PA n° 00507920H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00507920H0001 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Grenoble Rd1091 Les Pellenches.
L'opération s'étend sur un terrain de 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pellenches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONETIER-LES-BAINS (05220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |