Permis d'aménager n° 00507921H0002 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 362 m², Peyre Foucheras
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 00507921H0002
Demandeur
PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507921H0002 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Peyre Foucheras. Le projet est porté par PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD410, AD656, AD657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851499434
- SIRET
- 85149943400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NICE (06000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507921H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |