Permis d'aménager n° 00507917H0002 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 1 055 m², Pelenches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 00507917H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00507917H0002 a été délivré le 5 janvier 2018 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pelenches.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE679, AE682, AE683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUILLADISSE (13720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507917H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |