Permis d'aménager n° 00507916H0003 au Monêtier-les-Bains
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 00507916H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507916H0003 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD681, AD86, AD89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONETIER LES BAINS (05220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507916H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |