Permis d'aménager n° 00507917H0001 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 11 144 m², Pre Bagnols
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 00507917H0001
Demandeur
SCI CHANTELOUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00507917H0001, délivré le 17 juillet 2017 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pre Bagnols. La demande émane de SCI CHANTELOUBE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH230, AH231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTELOUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430056101
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |