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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00506316H0001

Permis d'aménager n° 00506316H0001 à La Grave pour un terrain de 18 468 m², L'arboretum

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA GRAVE et autorisé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506316H0001, déposé en mairie de La Grave.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PA n° 00506316H0001

Demandeur

COMMUNE LA GRAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00506316H0001, délivré le 31 janvier 2017 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L'arboretum. Le demandeur déclaré est COMMUNE LA GRAVE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 468 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB686, AB695. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

18 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB686 AB695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 468 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA GRAVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500633
SIRET: 21050063300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506316H0001
Code commune INSEE	05063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 468 m², situé L'arboretum à La Grave (05320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA GRAVE et autorisé le 31 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506316H0001, déposé en mairie de La Grave.

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