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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00506314H0004

Permis d'aménager n° 00506314H0004 à La Grave, Station Du Chazelet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PA n° 00506314H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506314H0004 porte sur un projet situé Station Du Chazelet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Du Chazelet

Territoires administratifs

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00506314H0004
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Station Du Chazelet à La Grave (05320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506314H0004, déposé en mairie de La Grave.

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