Permis d'aménager n° 00506313H0004 à La Grave, Chazelet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PA n° 00506313H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chazelet, le permis d'aménager n° 00506313H0004 a été délivré le 14 août 2014 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grave
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazelet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506313H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |