Permis d'aménager n° 00506323H0001 à La Grave pour un terrain de 1 880 m², Ventelon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 00506323H0001
Demandeur
LA GRAVE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506323H0001 porte sur un projet situé Ventelon. Le demandeur déclaré est LA GRAVE INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1512, 0E1521, 0E1522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventelon
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRAVE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391223039
- SIRET
- 39122303900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLAR-D'ARENE (05480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |