Permis d'aménager n° 0050632500002 à La Grave pour un terrain de 2 628 m²
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 mars 2026
Dossier PA n° 0050632500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050632500002 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2026.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB98, AB540. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Grave.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050632500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |