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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00505324C0001

Permis d'aménager n° 00505324C0001 à Garde-Colombe pour un terrain de 46 496 m², Les Fonteynious Saint-Genis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505324C0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 00505324C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fonteynious Saint-Genis, le permis d'aménager n° 00505324C0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 46 496 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C135, C136, C137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Garde-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

46 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C135 C136 C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Genis

Territoires administratifs

Commune: Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARDE-COLOMBE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00505324C0001
Code commune INSEE	05053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 496 m², situé Les Fonteynious Saint-Genis à Garde-Colombe (05300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505324C0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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