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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050532500001

Permis d'aménager n° 0050532500001 à Garde-Colombe pour un terrain de 11 752 m², Chemin De L'acqueduc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAGRAND SOLEIL et autorisé le 18 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050532500001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0050532500001

Demandeur

LAGRAND SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050532500001 porte sur un projet situé Chemin De L'acqueduc. Le demandeur déclaré est LAGRAND SOLEIL.

L'opération concerne un terrain de 11 752 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Garde-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

11 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGRAND SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903006302
SIRET: 90300630200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VOLONNE (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050532500001
Code commune INSEE	05053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 752 m², situé Chemin De L'acqueduc à Garde-Colombe (05300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAGRAND SOLEIL et autorisé le 18 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050532500001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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