Permis d'aménager n° 00502318H0001 à Briançon pour un terrain de 4 080 m², 25 Route Du Fontenil L'adrech
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 00502318H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502318H0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Route Du Fontenil L'adrech.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B201, B1451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'adrech
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISEL (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |