Permis d'aménager n° 00502318H0002 à Briançon pour un terrain de 7 088 m², 16 Avenue Rene Froger
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 00502318H0002
Demandeur
SCCV EDEN PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502318H0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Avenue Rene Froger. Le demandeur déclaré est SCCV EDEN PARC.
L'opération concerne un terrain de 7 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL509, AL511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EDEN PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910171669
- SIRET
- 91017166900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502318H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |