Permis d'aménager n° 0042442400001 à Volonne pour un terrain de 52 199 m², Parcelles Communales
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PA n° 0042442400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0042442400001 a été délivré le 2 août 2025, pour un projet situé Parcelles Communales.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 199 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI781, AI800, AI803. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Volonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLONNE (04290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042442400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |