Déclaration préalable Locaux N° 0042442100004

Déclaration préalable n° 0042442100004 à Volonne pour 28 m² de locaux, 7 Rue De La Durance

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier DP n° 0042442100004

Demandeur

HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042442100004 a été accordée le 2 février 2021, pour un projet situé 7 Rue De La Durance. HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 500 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Total 50 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Total locaux 50 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324577816
SIRET
32457781600014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
VOLONNE (04290)

Autres dossiers de HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042442100004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Durance, à Volonne (04290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE et accordée le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042442100004, déposé en mairie de Volonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volonne

Autres types d'autorisations à Volonne