Permis d'aménager n° 0042441700001 à Volonne pour un terrain de 8 610 m², Route De Sisteron Sainte Catherine
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 0042441700001
Demandeur
KMP 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sisteron Sainte Catherine, le permis d'aménager n° 0042441700001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par KMP 2007.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Volonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Volonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KMP 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494586183
- SIRET
- 49458618300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)
Autres dossiers de KMP 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |