Permis d'aménager n° 00422620S0003 à Uvernet-Fours pour un terrain de 19 232 m², Les Molanes Sud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 00422620S0003
Demandeur
PROVENCE VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00422620S0003 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé Les Molanes Sud. La demande émane de PROVENCE VALORISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE51, AE50. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Molanes Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837642453
- SIRET
- 83764245300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422620S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |